J.O. 289 du 13 décembre 2005
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Arrêté du 24 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons
NOR : EQUA0501882A
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Horizons ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 9 novembre 2005 ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Bobigny du 16 novembre 2005,
Arrête :
Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 7 décembre 2005. »Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur en chef
des ponts et chaussées,
B. Fulda